Condition générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.basin.be, exploité par Basin ChemEco SA (ci-après « Basin »). Toute condition contraire du client est expressément exclue, sauf accord écrit préalable de Basin. En cas de contradiction, les conditions particulières précisées dans l’offre ou la confirmation de commande prévaudront.

Article 2 – Produits proposés

Basin vend des vernis, huiles, laques, colles et autres produits techniques principalement destinés au traitement du bois. Certains accessoires ou matériaux complémentaires peuvent être issus de fournisseurs tiers. Les produits sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.

Article 3 – Informations précontractuelles

Les fiches produits, visuels et documents techniques sont fournis à titre indicatif. Il revient au client de s’assurer de l’adéquation des produits à ses besoins, notamment via les fiches techniques et de sécurité disponibles sur demande ou téléchargeables. Le client est responsable des tests préalables avant usage.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site s’entendent en euros, hors TVA et frais de livraison, sauf mention contraire. Basin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas de variation des coûts de production, matières premières ou transport.

Article 5 – Commande et paiement

Les commandes sont validées après réception du paiement. Le client reçoit un récapitulatif par e-mail. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site. Toute facture non contestée dans les 8 jours suivant sa réception est considérée comme acceptée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard ou de force majeure, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Basin jusqu’au paiement complet du prix. Le client ne peut ni revendre, ni transformer les produits tant que ceux-ci ne sont pas intégralement réglés.

Article 8 – Réclamations et responsabilité

Le client doit vérifier les produits dès réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 10 jours. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés. Basin décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de conditions de stockage inadaptées, ou d’usage combiné avec d’autres produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Dans le cas de ventes à des consommateurs (clients particuliers), ceux-ci disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits personnalisés ou scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Article 10 – Garanties

Basin garantit la conformité des produits vendus. En cas de défaut reconnu, la responsabilité de Basin est limitée au remplacement du produit ou au remboursement de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.basin.be sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Basin s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Plus d’informations dans notre [Politique de Confidentialité](lien à insérer).

Article 13 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.